Notaire spécialisé en droit de la famille

Vous souhaitez protéger votre couple ou votre famille, vous voulez faire une donation, établir un testament ou régler une succession. Quel que soit votre projet de transmission, le notaire vous apporte une aide juridique précieuse et des conseils fiscaux, en fonction de votre situation. Nos notaires spécialisés en droit de la famille vous accompagneront dans ces démarches.

Pourquoi faire appel à un notaire en droit de la famille ?

Le notaire est un rôle central en droit de la famille, notamment pour la transmission des biens entre les générations.

Vous serez amené à lui révéler de nombreuses informations sur votre situation personnelle et patrimoniale, afin qu’il vous accompagne au mieux dans les tournants importants de votre existence.

Qu’est-ce qu’un notaire en droit de la famille ?

Au service des particuliers et des familles, le notaire garantit l’accès au droit des familles. Face à une problématique, le notaire vous permettra la mise en œuvre de solutions équilibrées et incontestables, préalablement choisies avec vous. La solution retenue peut souvent se matérialiser par la réalisation d’un écrit, comme un acte.

Impartial, il vous éclaire sur la législation actuelle en droit de la famille, tant sur le plan civil que sur les règles fiscales. Parfois, vous souhaitez le consulter pour vérifier que vos “papiers” sont toujours valables et ou s’il faut mettre à jour certains documents. D’autre fois, il sera interrogé pour la transmission du patrimoine, en fonction de la situation de son client.

En dehors de la rédaction des actes en droit de la famille, les notaires en délivrent aux familles, des conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de leurs projets. Les clients croient à tort que le notaire est réservé à ceux qui ont un patrimoine. Or, toute personne a besoin d’un notaire en droit de la famille à un moment de sa vie, sans pour autant avoir un patrimoine important.

Les actes du notaire en droit de la famille

Le notaire intervient, en droit de la famille, sur deux plans, le plan patrimonial (le patrimoine de votre famille) et le plan extrapatrimonial (les personnes de votre famille).

Certains actes doivent être obligatoirement faits par notaire, comme par exemple le contrat de mariage ou la donation entre époux.
D’autres actes peuvent être faits par notaire, mais son intervention est facultative, notamment lors de la réalisation d’un PACS, d’une adoption, de certains testaments, de certaines donations ou successions. Étant de véritables professionnels aguerris en droit de la famille, il est recommandé de consulter un notaire en droit de la famille même si cela n’est pas obligatoire.
Enfin, le notaire en droit de la famille pourra être la meilleure personne pour une simple consultation afin de répondre à vos questions ou inquiétudes, bien qu’aucun acte soit nécessaire, avant de franchir une étape de votre vie.

Quelles sont les prestations du notaire pour mon couple ou ma famille ?

Passer par un notaire pour l’adoption

L’adoption, simple ou plénière, permet de créer un lien de filiation entre un enfant et une famille. La procédure commence chez le notaire, par la signature d’un acte de consentement à adoption signé par les clients. Ensuite, l’adoption est prononcée par un jugement du Tribunal judiciaire.

Préparer un divorce avec le notaire

Le notaire à un rôle central dans le règlement de votre divorce.Selon le type de divorce, sa mission sera plus ou moins étendue. Il est souvent nécessaire d’établir un acte de partage des biens acquis avec votre époux conjoint.

Passer par un notaire pour une union libre

Vous vivez depuis de nombreuses années avec une personne que vous affectionnez particulièrement, il peut être utile de consulter un notaire en droit de la famille pour organiser cette vie commune à la protection de l’autre.
Un contrat peut être établi entre les concubins pour organiser la vie commune.

Organiser le pacs chez le notaire

Si vous envisagez de vous pacser, il existe plusieurs types de pacs, pouvant être conclus en mairie ou chez le notaire. Une consultation préalable du notaire est conseillée pour choisir la meilleure organisation.

Changement de régime matrimonial

Si vous êtes déjà mariés, il est possible de faire ou modifier votre contrat de mariage, afin de choisir entre époux conjoints, les règles juridiques les plus adaptées à votre patrimoine (communauté universelle, préciput, etc.) et à l’évolution de votre situation.

Donation entre époux

L’acte établit par le notaire permet de donner une plus large part d’héritage au conjoint survivant.

Faire un contrat de mariage chez le notaire

Dès que le couple envisage le mariage, le notaire aide les futurs conjoints à choisir son régime matrimonial et si votre situation l’exige, il vous fera signer un contrat.

Quelles sont les prestations du notaire en matière de transmission pour préparer ma donation ou ma succession ?

Succession

Régler la succession d’un proche est parfois compliqué en fonction des situations. Dans certains cas, le notaire est obligatoire. Sa consultation par les héritiers permettra de savoir les formalités obligatoires à accomplir en cas de décès.

Testament / Legs

Le testament olographe ou authentique permet de préparer sa succession et à la transmission de son patrimoine. Il peut être établi par vos soins ou par un notaire. Il permet aussi de répartir ses biens, de faire des legs, selon vos propres souhaits qui ne sont pas forcément ceux prévus par la Loi en l’absence de testament.

Faire une donation avec l’aide d’un notaire

De nombreuses règles sont à connaître pour réussir sa transmission anticipée au profit de ses héritiers, réaliser sa donation en économisant des frais. Parfois le passage chez le notaire n’est pas obligatoire, mais il peut vous conseiller préalablement pour que vous puissiez connaître les incidences.

Documents utiles

Vous envisagez de signer un contrat de mariage, de changer de régime matrimonial, de faire une donation entre époux, ou encore de conclure un PACS ?

Vous préparez une donation ?

Vous voulez établir une adoption, un consentement à la PMA ou une reconnaissance d’enfant ?

Vous souhaitez nous confiez le règlement de succession ?

Vous souhaitez vous séparer (divorce, rupture de PACS ou concubinage) ?

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Besoin d’un conseil notarial ou d’un accompagnement personnalisé ? L’étude Emaille Bricard Notaires est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 20 04 10 28 ou par mail à accueil@59196.notaires.fr. Retrouvez-nous dans nos études situées à Lille Fives et Mons-en-Baroeul.