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Prestations en droit des sociétés et des entreprises
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Notaire pour les commerces et entreprises
A chaque étape de la vie de votre entreprise ou de votre société, notre étude vous conseille en droit et vous propose une vision globale des enjeux juridiques et fiscaux du droit des affaires. Notre étude est organisée afin de permettre la rapidité et la fluidité des échanges. Nos notaires rédigent avec précision et équilibre les contrats, afin de leur donner une efficacité certaine.
La Loi peut, sous réserve des dispositions d’ordre public, être adaptée par le contrat. Cela est d’ailleurs indispensable en droit de l’entreprise et des sociétés. Ce contrat, s’il est rédigé et signé par un notaire, est authentique. Il produit alors des effets supérieurs à un acte sous signatures privées.
Quelle que soit la forme juridique pour laquelle vous opterez pour la création de votre entreprise, les questions ne manqueront pas.
Dans le cadre de votre parcours de création d’entreprise, il est important de faire appel à un notaire afin de vous assurer que la forme juridique choisie soit adaptée à la protection recherchée. De plus, nos notaires s’assureront de vous conseiller pour protéger vos proches, afin de débuter l’aventure. Parfois, un changement de votre type de PACS ou de votre régime matrimonial est nécessaire et justifié par votre statut de chef d’entreprise.
Certains actes peuvent être obligatoires ou simplement conseillés, selon votre situation.
Il est par exemple souvent pertinent de dissocier une société d’exploitation dédiée à l’exercice d’une activité professionnelle, d’une société (SCI, etc.) de détention dédiée à la propriété des biens immobiliers nécessaires à cette activité.
Notre étude intervient également dans le cadre de certaines opérations de gestion de votre entreprise et de ses actifs immobiliers.
Ainsi, nous pouvons assister nos clients, dans le cadre de l’établissement du bail commercial ou professionnel de leurs locaux. C’est une matière qui peut être complexe, et il peut être avantageux de passer par un notaire, soit pour avoir son conseil, soit pour rédiger le contrat.
Ensuite, en collaboration étroite avec les autres conseils du chef d’entreprise, notre étude accompagne les dirigeants d’entreprise et investisseurs, dans l’organisation et le développement de leurs entreprises et la gestion de leurs affaires.
Par exemple, lors du recrutement d’un nouvel associé avec une compétence spécifique dans l’entreprise, ce recrutement nécessite souvent de mettre à jour les statuts de la société. Il faut aussi prévoir un pacte d’associés avec les associés déjà en place, s’agissant notamment des règles de gouvernance de l’entreprise.
La transmission d’une entreprise peut prendre plusieurs formes, la cession d’un fonds ou encore la cession de parts de sociétés. Elle est souvent accompagnée par la vente d’actifs immobiliers, tels que les locaux d’exploitation.
Cette transmission peut avoir lieu dans le cercle familial ou encore hors cadre familial (reprise d’un collaborateur de l’entreprise ou encore recrutement d’un tiers).
Les règles juridiques et fiscales sont propres à chaque forme de cession, et il existe parfois des dispositifs fiscaux avantageux pour le cédant ou le repreneur.
C’est pourquoi, si vous avez un projet de cession ou de reprise d’activité, nos notaires peuvent vous orienter vers le chemin le plus adapté. Vous saurez ainsi comment réaliser cette transmission dans les meilleures conditions.
Lorsque vous gérez une entreprise, il est essentiel de faire appel à un notaire pour vous assister dans diverses tâches administratives et juridiques.
Vous avez pour projet de créer votre société ? Vous souhaitez être aidé pour toutes les démarches administratives ? La création d’entreprise implique de faire des choix décisifs. Vos décisions ont un impact à la fois professionnel, mais aussi personnel. Le notaire est là pour vous accompagner et vous donner tous les conseils pour démarrer votre activité en toute sérénité.
La cession d’entreprise consiste à vendre ou à transférer tout ou partie d’une entreprise à un tiers. Cela peut se faire sous différentes formes, telles que la vente d’actions ou de parts sociales, la cession du fonds de commerce ou la transmission d’une entreprise individuelle.
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