L’adoption est la procédure légale par laquelle un enfant est confié à des parents d’intention qui deviennent ainsi ses nouveaux parents. L’adoption peut être dite « plénière » ou « simple », selon la situation juridique de l’enfant adopté au moment où l’adoption intervient. Le notaire doit participer à l’adoption dans certains cas.

Les conditions d’adoption en France

Les conditions générales et particulières à l’adoption d’un enfant par un couple français ou étranger et les conditions requises pour adopter un enfant français sont fixées par la loi.

Adoption plénière ou simple ?

L’adoption plénière est une adoption qui remplace la filiation d’origine par une filiation adoptive. L’adopté devient alors le fils ou la fille de ses parents adoptifs. L’adoption simple se définit comme le placement d’un enfant avec des personnes qui deviennent ses parents de substitution. Dans ce cas, l’enfant garde sa nationalité et ses origines.

Qui peut adopter ?

Tout le monde ne peut pas adopter, il faut respecter certaines conditions: l’homme et la femme doivent être mariés, être célibataires, veufs ou divorcés, âgés de plus de 25 ans et avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté. Les célibataires ne peuvent adopter qu’un enfant de moins de 16 ans.

La procédure d’adoption

Une fois que les candidats à l’adoption ont été sélectionnés, ils doivent remplir une demande d’adoption auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils habitent.

Lorsque le dossier est complet, le juge peut rendre une ordonnance d’adoption, qui détermine la filiation de l’enfant à partir de ce moment-là.

La procédure d’adoption est très longue et complexe. Elle peut être entamée avant la naissance de l’enfant, mais le juge ne peut prononcer son adoption qu’après sa naissance.

Une fois l’adoption prononcée, l’enfant doit pouvoir se faire représenter par ses nouveaux parents devant les autorités françaises (assistance sociale, services sociaux, écoles, etc.).

Pourquoi consulter un notaire lors de la procédure d’adoption ?

Il est important de consulter un notaire lors de la procédure d’adoption. L’adoption est toujours un acte juridique qui doit être effectué sous la forme d’un acte authentique. Cette forme d’acte est obligatoire, quel que soit le degré de parenté entre l’adoptant et l’enfant adopté.

Adoption prononcée à l’étranger

Lorsque l’adoption est prononcée à l’étranger, le notaire peut vérifier si la procédure a bien été respectée, puisque cet établissement d’actes ne dispose pas des mêmes pouvoirs que celui d’un notaire français. La contribution du notaire est très importante lorsque la demande d’adoption est internationale. Il s’agit d’une adoption dite « inter-étatique », qui implique des procédures plus lourdes et plus complexes que les adoptions nationales.

Adoptabilité de l’enfant

Pour les personnes qui décident de se porter candidates à l’adoption, le notaire peut également vérifier que l’enfant est bien adoptable. Pour cela, il vérifie les conditions d’adoption du couple et la compatibilité de leur situation familiale avec celle de l’enfant. De plus, il vérifie que l’enfant n’est pas sous l’autorité du ministère public et qu’il ne fait pas l’objet de mesures de protection. Il s’assure aussi que le couple n’est pas en situation de conflit d’intérêt.

Comment se déroule une adoption simple chez le notaire

Il est intéressant de se faire aider d’un notaire pour la procédure d’adoption simple. En effet, ce dernier vous conseillera sur les formalités à remplir et sur les démarches à effectuer. Par ailleurs, il vous accompagne dans le choix des documents nécessaires pour faire l’adoption.

Quelle est la procédure d’adoption simple ?

Le notaire rédige un acte d’adoption. Ce document est intitulé : « Acte de consentement à adoption ». Il contient les noms et prénoms du couple qui adopte, leurs coordonnées, les nom et prénom de l’enfant et son âge. Il précise s’il s’agit d’un placement familial ou d’une adoption simple. Il mentionne la date à laquelle l’adoption est prononcée et l’intégration effective de l’enfant dans la famille.

Quel est le coût d’une adoption simple chez un notaire ?

Le coût de l’accompagnement pour une procédure d’adoption simple vous sera fournir lors de la prise de rendez-vous. Il s’agit d’un coût fixe.

Comment se déroule une adoption plénière chez le notaire ?

Faites vous accompagner par un notaire pour les procédures de l’adoption plénière.

Quelle est la procédure d’adoption plénière ?

Une adoption plénière chez le notaire se fait dans les mêmes conditions qu’une adoption simple. Le notaire rédige l’acte de naissance de l’enfant adopté. Il mentionne la date de sa naissance, son lieu de naissance et sa nationalité. Il indique qu’il est adopté par les personnes ayant fait une demande d’adoption présentée en mairie.

L’entretien avec le notaire est indispensable pour une adoption plénière. Celui-ci vous informera sur les obligations à remplir et vous conseillera sur les formalités à accomplir.

Quel est le coût d’une adoption plénière chez un notaire ?

Le coût de l’accompagnement pour une procédure d’adoption plénière vous sera fournir lors de la prise de rendez-vous. Il s’agit d’un coût fixe.