Préparer un divorce avec le notaire

Le divorce ne se fait pas tout seul. Après la fin d’un mariage, les deux ex-conjoints doivent régler des litiges financiers et personnels. C’est toujours un moment difficile. Il est important de préparer un divorce avec le notaire et se faire accompagner pour la procédure. Votre avocat pourra vous guider et vous aider à prendre les meilleures décisions.

Les différents types de divorce

Il existe différents types de divorce: le divorce par consentement mutuel, c’est le divorce non contentieux, géré directement par le notaire dans la pluspart des cas.

Il existe 3 autres formes de divorce contentieux et prononcés par le juge lorsque les époux sont en désaccord : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée qui permet aux époux de régler leurs différends en toute sérénité. Ce divorce est plus rapide et moins coûteux que la procédure ordinaire. En cas de divorce par consentement mutuel, les deux parties doivent signer une convention de divorce dressé par avocat, à laquelle est annexée l’état liquidatif et partage de leur patrimoine souvent dressé par le notaire. cette convention est ensuite déposée ensuite chez le notaire pour en assurer la conservation.

Séparation de corps

La séparation de corps est une solution pour les personnes qui ne peuvent plus vivre ensemble mais qui ne veulent pas divorcer. Les deux époux forment un couple séparé non liés par l’obligation de vivre sous le même toit.

La séparation de corps est aussi une solution pour les conjoints qui ont des enfants et souhaitent garder leur mariage au cas où ils se réconcilient.

L’assistance d’un avocat est obligatoire dans ce type de procédure.

Quel est le rôle du notaire lors du divorce ?

Le rôle du notaire est d’accompagner la procédure de divorce. Il détermine la forme juridique de la séparation de corps ou du divorce. Il fait en sorte que les époux s’entendent sur certains points, notamment la répartition des biens, la pension alimentaire et la garde des enfants. Il rédige les actes de divorce et dresse le constat de divorce.

Le notaire peut aussi se charger de certaines formalités administratives.

Que faire en cas de divorce par consentement mutuel ?

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, on peut choisir de se passer d’une procédure judiciaire. Cela peut être un moyen d’économiser du temps et des frais. Surtout, si les époux s’entendent sur la répartition des biens et sur leurs droits sur les enfants, ils peuvent dresser avec le notaire et leur avocats, l’acte de divorce (convention de divorce, état liquidatif et partage, acte de dépôt des actes chez le notaire).

La convention de divorce est établie par écrit. Elle est signée par les deux époux et leurs avocats. Les intéressés doivent faire une déclaration conjointe au service des impôts et à la caisse d’allocation familiale. En cas de désaccord (sur la pension alimentaire ou sur la garde des enfants, etc), c’est au juge de trancher.

Que faire en cas de divorce sans consentement mutuel ?

Si les époux ne sont pas d’accord sur la répartition des biens et sur la garde des enfants, ils vont devoir passer par le juge. La procédure est plus lourde et les frais plus élevés.

Un juge se prononce sur la répartition des biens et fixe la pension alimentaire ainsi que la garde des enfants. Il peut également décider de confier le soin de l’enfant à un tiers. À noter que les frais de divorce sont plus élevés, car les époux doivent payer les honoraires de leurs avocats.

Les frais de notaire lors d’un divorce

Les frais de notaire pour l’accompagnement de la procédure du divorce dépendent du type de divorce et du patrimoine. Les frais de divorce sont répartis entre les époux.