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Prestations en droit des sociétés et des entreprises
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Droits immobilier
Notaire pour l’immobilier
Notre étude spécialisée dans le droit immobilier vous offrira une sécurité particulière à toutes étapes de vos projets immobiliers.
Les transactions immobilières (comme les ventes immobilières ou les achats immobiliers) sont effectuées par le notaire qui est habilité par l’Etat pour officialiser les transferts de propriété.
En outre, il est garant pour vous du respect des règles et Lois. Il assure votre sécurité juridique.
Le notaire va veiller à ce que le projet de vente se déroule au mieux de la signature du compromis de vente de votre maison ou de votre appartement, jusqu’à la remise des clefs lors de la signature de l’acte authentique et le paiement du prix en euros. Il rassemblera tous les documents nécessaires et effectuera les formalités obligatoires pour vous, afin de vous faire signer l’acte authentique de vente qu’il aura préparé.
Son rôle est de vous conseiller et de veiller aux respects de la réglementation, il a d’ailleurs prêté serment devant le Tribunal pour assurer ses fonctions.
De plus, en tant qu’expert, le notaire a une connaissance approfondie du marché et des prix qui se pratiquent dans l’immobilier. Il est donc compétent pour déterminer la valeur de votre bien et procéder à une expertise immobilière de votre maison ou de votre appartement.
Le notaire peut intervenir dans le cadre d’un achat immobilier afin de vous accompagner dans votre projet, dès les négociations au moment de formuler votre offre d’achat et tout au long de la procédure, jusqu’à la signature de l’acte d’achat, en passant par la régularisation du compromis d’achat de votre maison ou de votre appartement.
Le notaire a durant ce projet, un rôle de conseil et d’accompagnement de l’acquéreur.
L’acheteur est en principe libre de faire appel au notaire de son choix. Si le vendeur à également son notaire, les deux officiers ministériels préparent le dossier ensemble. Pour l’acheteur c’est sans conséquence, puisqu’il n’y a pas de coût ou d’honoraire supplémentaire.
Choisir son notaire qui vous convient est important, car il a un rôle clef pour la réalisation sereine de votre projet.
Les notaires sont des professionnels de l’immobilier qui jouent un rôle essentiel dans la transaction immobilière. En plus de rédiger le contrat de vente, ils s’occupent de la partie administrative. Leur rôle est également de vérifier les pièces justificatives et de vérifier que les conditions sont remplies pour une vente.
Bien que les baux puissent être conclus sans notaire, il est parfois utile de le faire par acte notarié. Notre étude est à même de vous conseiller et au besoin de le rédiger et le faire signer par les parties.
L’intervention d’un notaire est indispensable pour réaliser une vente immobilière.Notre étude se charge de réaliser les formalités et la rédaction de de votre acte de vente définitif. Il sécurise la transaction et le paiement du prix de vente en euros entre vendeur et acquéreur. Les honoraires (appelés émoluments) du notaire sont fixés par l’Etat.
Chaque notaire de notre étude, accompagne les acheteurs dans leur acquisition qu’il réalise. Dans ce cas, notre étude vous assiste dans la réalisation de votre projet d’achat de maison ou d’appartement. Il vérifiera que le bien vendu dans le contrat correspond à l’annonce immobilière et que toutes les obligations sont remplies, notamment celle de remettre le certificat de mesurage de surface en cas d’achat d’un appartement – ou encore que votre terrain à bâtir a été mesuré et borné par un géomètre.
Parfois souhaité par le vendeur, notre étude peut également effectuer des achats ou ventes de biens immobiliers en rente viagère.
Le pacte tontinier peut parfois être utile à nos clients et peut être proposé pour éviter les dangers de l’indivision et garantir au survivant la propriété de la totalité du bien immobilier.
Nos notaires sont experts afin de savoir si la SCI est le meilleur véhicule pour votre projet, avant de vous la préconiser. Par exemple pour l’achat d’une résidence secondaire.
Les enchères notariales volontaires ou “enchères interactives” (anciennement vente à la bougie) sont de plus en plus prisées par nos clients. Il s’agit d’un moyen mis en place par les notaires pour mettre en concurrence des offres d’achat de plusieurs acquéreurs potentiels.
Ces enchères sont annoncées sur un site d’annonces immobilières spécialisé.
Les honoraires des enchères sont à la charge de l’acquéreur.
Nos notaires épaulent quotidiennement des personnes publiques et des professionnels du secteur privé, pour la réalisation de leurs projets immobiliers simples ou complexes.
Les expertises juridique et fiscale de nos notaires, permettent à nos clients d’assurer la fiabilité de leurs opérations dans le respect de la réglementation en vigueur.
Certains de nos notaires sont particulièrement à l’écoute des problématiques et projets des collectivités et organismes de logement social.
Grâce à notre expertise, nos notaires réalisent tous les actes nécessaires à l’organisation et à la division d’immeuble, comme les mises en copropriété, opérations de lotissement de terrains à bâtir, division en volumes, constitution de servitudes.
Nos notaires accompagnent, tant sur le territoire urbain que rural, les clients, preneurs désireux de bâtir ou réhabiliter et bailleurs, pour arrêter entre eux leurs droits et obligations dans leur contrat souvent jugé comme flou par les parties.
Documents utiles
Vous souhaitez nous confier la préparation d’un compromis de vente ou d’achat ?
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Besoin d’un conseil notarial ou d’un accompagnement personnalisé ? L’étude Emaille Bricard Notaires est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 20 04 10 28 ou par mail à accueil@59196.notaires.fr. Retrouvez-nous dans nos études situées à Lille Fives et Mons-en-Baroeul.
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