Présentation du réseau NCE

Le réseau “Notaires Conseil d’Entreprise” (NCE) est une association de loi 1901, fondée le 25 septembre 2008 par un groupe de notaires passionnés et investis auprès des chefs d’entreprise. NCE regroupe aujourd’hui plus de 247 études notariales implantées en France et à l’étranger, notamment au Maroc. L’association a pour vocation d’accompagner les entreprises et leurs dirigeants sur diverses problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales, tout en respectant la déontologie notariale et une charte de qualité.

Objectifs du réseau NCE

Les principaux objectifs de l’association NCE sont :

• Formation des notaires : Développer et maintenir les compétences des notaires en droit de l’entreprise, droit patrimonial et fiscalité.
• Information des chefs d’entreprise : Sensibiliser les dirigeants d’entreprise au rôle du notaire comme conseil juridique, fiscal et patrimonial.
• Accompagnement global : Offrir une approche à 360 degrés des besoins des chefs d’entreprise, intégrant à la fois leur patrimoine professionnel et personnel.

Les compétences des notaires NCE

Droit des affaires

Les notaires NCE sont spécialisés en droit des affaires. Ils conseillent les entreprises sur la création, la gestion, la restructuration et la transmission de sociétés. Leur expertise couvre également la rédaction et la sécurisation des contrats commerciaux et des baux commerciaux.

Droit patrimonial

En matière de droit patrimonial, les notaires NCE offrent des conseils avisés pour la gestion et la protection du patrimoine personnel des chefs d’entreprise. Ils aident à la mise en place de stratégies patrimoniales adaptées, incluant les régimes matrimoniaux, les donations et les successions.

Fiscalité d’entreprise

Les notaires NCE possèdent une solide expertise en fiscalité d’entreprise. Ils assistent les dirigeants dans l’optimisation fiscale de leur entreprise, la mise en place de dispositifs fiscaux avantageux comme le pacte Dutreil, et la gestion des obligations fiscales courantes.

Le rôle du réseau NCE

Formation et développement professionnel

Le réseau NCE organise des formations régulières pour ses membres afin de maintenir un haut niveau de compétence. Ces formations sont dispensées par des notaires expérimentés ainsi que par des professionnels externes, tels que des avocats et des professeurs d’université. Les notaires membres de NCE peuvent également bénéficier d’un soutien entre pairs pour des domaines spécifiques grâce à une culture d’entraide au sein de l’association.

Communication et visibilité des notaires NCE

NCE œuvre pour accroître la visibilité de ses membres auprès du grand public et des chefs d’entreprise. Cela passe par des actions de communication ciblées, l’utilisation de supports numériques modernes, et la participation à des salons et conférences. L’association dispose également d’un logo et d’une bannière commune pour renforcer l’identification des notaires NCE.

Notre étude fait partie du réseau NCE

Avantages pour nos clients

Accompagnement juridique des entreprises

En tant que membres de l’association NCE, les notaires de l’étude Emaille Bricard Notaires offrent un accompagnement juridique complet aux entreprises. Nous intervenons lors de la création de l’entreprise (statuts de société, pacte d’associés, etc.) lors d’opérations sur le capital (cession de parts ou d’actions, augmentation ou réduction de capital), ou de transmission de société ou d’entreprise (cession ou donation, Pacte Dutreil). Nous nous occupons également de la gestion des aspects juridiques et fiscaux courants des entreprises et sociétés (assemblée générale, formalités du guichet unique, etc). Nous pouvons également nous occuper des radiations des entreprises et sociétés.

Conseil en gestion patrimoniale et fiscale

Nous offrons également des conseils en gestion patrimoniale et fiscale. Cela inclut la mise en société de l’entrepreneur individuel, création de holding, planification successorale du chef d’entreprise – ou encore la mise en place de stratégies de protection du patrimoine, et l’optimisation fiscale pour les chefs d’entreprise et leurs familles.

Pourquoi choisir un notaire membre de NCE ?

Avantages comparatifs par rapport aux autres professionnels

Les notaires membres de NCE présentent plusieurs avantages distinctifs :

• Approche intégrée : Une vision globale qui intègre les aspects professionnels et personnels du chef d’entreprise.
• Sécurité juridique : La capacité à rédiger des actes authentiques offrant une sécurité juridique maximale.
• Déontologie et impartialité : Des conseils impartiaux et objectifs garantis par le statut de notaire.

Compétence et fiabilité juridique

Les notaires NCE sont reconnus pour leur compétence et leur fiabilité juridique. Leur formation continue et leur adhésion à une charte de qualité assurent des prestations de haut niveau, conformes aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

Exemples de services proposés par les notaires NCE

Création et structuration d’entreprises

Les notaires NCE accompagnent les entrepreneurs dans la création et la structuration de leurs entreprises, y compris la rédaction des statuts, la constitution de SCI, SAS, SARL et de sociétés holding.

Transmission et succession d’entreprises

Les notaires NCE jouent un rôle crucial dans la transmission et la succession d’entreprises. Ils conseillent sur les donations, les pactes Dutreil, et les stratégies pour optimiser la transmission du patrimoine professionnel et familial.

Conseil en immobilier d’entreprise

Les notaires NCE sont experts en immobilier d’entreprise. Ils assistent les dirigeants dans la gestion des transactions immobilières, la rédaction de baux commerciaux, et la structuration des investissements immobiliers.

L’impact sur les entreprises clientes

Les chefs d’entreprise accompagnés par des notaires membres de NCE bénéficient d’une expertise pointue et d’un service personnalisé. Les retours sont positifs, soulignant la qualité des conseils reçus et la sécurité juridique offerte par les actes notariés.

L’engagement de NCE dans la modernisation de la profession notariale

Digitalisation et actes électroniques

NCE encourage la modernisation de la profession notariale par la digitalisation des actes et l’utilisation d’outils numériques. Les notaires membres sont formés à l’acte authentique électronique (AAE), la signature à distance (DOCUSIGN) et à l’utilisation des espaces clients numériques, améliorant ainsi l’efficacité et la transparence des services offerts.

Certification et qualité de service

Le réseau promeut également la certification ISO 9001 pour les études notariales, garantissant un service de qualité aux clients. Cette démarche inclut des réflexions autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), intégrant des volets sociaux, sociétaux et environnementaux.

Le réseau  “Notaires Conseil d’Entreprise” (NCE) représente un réseau dynamique et engagé de notaires spécialisés en droit des affaires, fiscalité et gestion patrimoniale. En choisissant un notaire membre de NCE, les chefs d’entreprise bénéficient d’un partenaire de confiance, capable de répondre à leurs besoins spécifiques avec une expertise reconnue.