Organisation juridique des ensemble immobiliers et division d’immeubles

Organisation juridique des ensemble immobiliers et division d’immeubles

Grâce à notre expertise, nos notaires réalisent tous les actes nécessaires à l’organisation et à la division d’immeuble, comme les mises en copropriété, opérations de lotissement de terrains à bâtir, division en volumes, constitution de servitudes.

Faire un compromis/promesse de vente par notaire

Rédaction de bail à construction / bail emphytéotique

Nos notaires accompagnent, tant sur le territoire urbain que rural, les clients, preneurs désireux de bâtir ou réhabiliter et bailleurs, pour arrêter entre eux leurs droits et obligations dans leur contrat souvent jugé comme flou par les parties.

Contactez-nous

Besoin d’un conseil notarial ou d’un accompagnement personnalisé ? L’étude Emaille Bricard Notaires est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 20 04 10 28 ou par mail à accueil@59196.notaires.fr. Retrouvez-nous dans nos études situées à Lille Fives et Mons-en-Baroeul.

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