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Notaire pour le patrimoine
En droit, le patrimoine d’une personne se constitue de droits et d’obligations. Il se distingue en deux éléments : les biens mobiliers et immobiliers (article 516 du Code civil¹). Le meuble peut être déplacé dans un autre lieu (article 528 du Code civil²), ce qui n’est pas le cas du patrimoine immobilier.
Dans la vie courante, les biens mobiliers qui forment le patrimoine sont, par exemple :
D’un autre côté, les biens immobiliers qui constituent le patrimoine sont :
Bon à savoir : le patrimoine concerne-t-il également une entreprise en droit ?
Le patrimoine intéresse aussi bien la personne physique que la personne morale. Une entreprise peut, tout autant qu’une personne, être propriétaire d’un bien immobilier et de meubles.
La gestion du patrimoine d’une personne dépend de ses objectifs. Elle peut vouloir se constituer un patrimoine mobilier ou immobilier dans le but de le transmettre à sa famille. Elle peut également investir pour développer son patrimoine ou se protéger. À chaque étape, le notaire vous apporte ses conseils.
Pour aller plus loin : quelle est la théorie du cycle de vie ?
C’est une théorie de microéconomie avancée par Franco Modigliani. L’âge est déterminant dans le cycle de vie d’une personne puisqu’il influe sur les revenus, mais aussi sur le patrimoine.
Que ce soit une personne seule ou un jeune couple, l’acquisition d’un logement est un des premiers objectifs. Il peut être question de se constituer une épargne, une retraite, un capital pour acheter une maison secondaire ou réaliser un investissement.
Les notaires vous donnent les conseils nécessaires pour développer ce patrimoine en fonction de votre situation personnelle, familiale et financière. Ils vous aident aussi lors de la transmission de vos biens. Cela peut être pour préparer une succession, faire une donation, ou encore pour choisir votre régime matrimonial, en cas de divorce par exemple.
De la même manière, la constitution du patrimoine peut se faire par le biais de l’investissement. La personne peut ainsi diversifier ses biens et y trouver un intérêt fiscal. Elle peut obtenir une nouvelle source de revenus ou assurer sa protection (assurance-vie).
Un office notarial est là pour vous donner des conseils sur la défiscalisation, sur la stratégie de développement de votre patrimoine tout en protégeant votre famille.
Pour aller plus loin : quels sont les conseils qu’un notaire peut prodiguer en matière de gestion de patrimoine ?
Par exemple, cela peut être de :
Il dépend de l’origine du patrimoine de la personne.
Pour cela, on distingue :
Pour aller plus loin : quelle fiscalité est appliquée sur mon patrimoine ?
Il est possible de solliciter auprès de l’administration fiscale un rescrit fiscal qui donne à un administré les règles pratiquées en fonction de sa situation personnelle. Le notaire peut aussi vous accompagner et vous conseiller.
Pour répondre aux besoins de leurs clients en matière de gestion de patrimoine, les notaires ont mis en place une “Charte du notaire du conseil patrimonial”. Ainsi, chaque personne bénéficie d’un conseil personnalisé et donné en toute objectivité.
Par la rédaction de différents actes (contrat de mariage, PACS, divorce, donation, vente, succession), le notaire vous accompagne tout au long de votre vie, pour chaque évènement important. Il est donc le mieux à même pour vous aider à constituer, développer et transmettre votre patrimoine.
Le notaire va étudier votre situation et vous conseiller en fonction de celle-ci. La gestion patrimoniale mise en place dépend de vos objectifs personnels ou familiaux. Cela concerne aussi bien la vente, l’achat, la transmission d’un bien immobilier que des placements financiers.
Le notaire réalise un bilan patrimonial et adapte la stratégie patrimoniale en fonction des critères que vous lui avez communiqués.
Différents régimes de protection pour les personnes incapables existent. Ce sont :
Le notaire peut tout à fait accompagner le tuteur dans ce type de situation. Ce dernier bénéficie ainsi d’un conseil juridique adapté.
Bon à savoir : qu’est-ce que le mandat de protection future ?
Une personne est en droit de désigner une ou deux personnes mandatées pour le représenter et protéger ses intérêts personnels et patrimoniaux. C’est le cas pour un individu qui sait qu’il va devenir inapte physiquement ou mentalement. Le notaire peut le rédiger sous la forme d’un acte notarié.
Le notaire pour la gestion de patrimoine a un rôle de conseil juridique pour transmettre votre patrimoine et protéger vos proches. Il contribue encore à mettre en place une stratégie patrimoniale par rapport à la fiscalité et à la protection. Il a une vision globale de votre situation familiale, professionnelle et fiscale, ce qui lui permet de vous donner les conseils les plus adaptés à votre situation.
Les trois points clés à retenir :
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428592
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254004
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428718
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