Passer par un notaire pour une succession

Dans la plupart des cas, une succession nécessite le recours à un notaire. Celui-ci a pour mission de régler les problèmes d’héritage et de faire respecter les volontés du défunt. Il est important de faire appel à un notaire pour une succession afin que tout se passe du mieux possible. Voici ce qu’il faut savoir sur cette étape essentielle de la gestion d’une succession.

Comment se déroule une succession ?

Une succession à plusieurs étapes qu’il faut savoir respecter. Dans un premier temps, il faut faire un acte de notoriété identifiant les héritiers et leurs parts respectives. Il s’agit d’une formalité obligatoire à laquelle toute personne doit se soumettre afin de pouvoir succéder à une personne défunte uniquement si le défunt avait plus de 5000 €. Cet acte est réalisé par le notaire. Cet acte est rédigé en présence des proches ou de la famille du défunt qui peuvent donner procuration. 

Une fois réalisé, le notaire pourra transmettre au service des impôts la déclaration de succession, permettant le calcul de l’impôts sur les successions. 

Si le défunt était propriétaire d’un bien immobilier, le notaire établira en même temps un acte de propriété pour les héritiers, appelé « attestation immobilière de propriété ».

Qu’est-ce que le partage de la succession ?

Le partage de la succession est la dernière étape dans la succession. Il s’agit de la répartition des biens entre les héritiers. Tout dépend de la volonté du défunt. Ainsi, il peut avoir indiqué quel article de loi sera invoqué pour le partage de la succession. Ce qui implique que le partage de la succession se fera en fonction de l’article de loi qui sera le plus favorable aux héritiers.

Qui est convoqué chez le notaire pour une succession ?

Les héritiers sont convoqués chez le notaire pour faire un inventaire des biens et faire le partage de la succession. Ils sont les seuls à avoir le droit de se réunir chez le notaire.

Quand faut-il faire appel à un notaire pour une succession ?

Il est possible de régler une succession sans passer par un notaire s’il y a moins de 5000 €. Cependant, si les biens du défunt sont importants, ou que le bien doit être vendu (maison, appartement), alors vous avez besoin d’un notaire. Le notaire peut aussi être consulté si l’héritier ne peut pas être retrouvé, ou si des découverts sont constatés sur les comptes bancaires du défunt.

Quel est le rôle d’un notaire dans la succession ?

Le rôle d’un notaire n’est pas de vous aider à gérer la succession, mais il peut vous conseiller. Le notaire doit faire respecter ce que le défunt avait prévu pour ses héritiers et vérifier que l’héritage est bien transmis selon ses dernières volontés. Il doit aussi veiller à ce que les héritiers ne soient pas spoliés et/ou lésés et qu’il n’y ait pas d’abus.

Quels sont les documents nécessaires pour la succession ?

Pour commencer la succession, le notaire doit faire une recherche dans les registres officiels (état civil, cadastre, …) Plusieurs documents sont nécessaires à la succession :

• Renseignements d’état civil du défunt.
• Renseignements d’état civil des héritiers.
• Renseignements concernant le patrimoine du défunt.
• Renseignements sur les legs et donations, testaments s’il y a lieu.

Combien de temps peut durer une succession ?

Une succession peut être réglée tout de suite après le décès et en général dans les 6 mois.

Cependant, une succession peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années. En cas de conflits, il peut s’écouler beaucoup de temps avant que les héritiers aient reçu l’intégralité de leur part d’héritage.

La valeur du patrimoine du défunt peut être trop importante pour qu’elle soit réglée en une seule fois les droits de succession. Lorsque c’est le cas, le notaire peut prévoir des versements fractionnés ou différés dans un certain délai.

Ces paiements sont effectués sur une période donnée et chaque bénéficiaire a besoin d’un accord avec le Trésor Public.

Quelles sont les obligations d’un notaire dans une succession ?

Le notaire a plusieurs obligations dans une succession.

• Il doit faire les vérifications nécessaires.
• Il doit veiller au respect de la Loi et des volontés du défunt
• Il doit guider les héritiers.

Qui est responsable des frais d’une succession ?

Les frais de succession sont à la charge des héritiers. Lorsque le patrimoine ne permet pas d’honorer les frais, le notaire peut les régler sur les biens du défunt.

Une fois les biens d’un défunt répartis entre ses héritiers, ceux-ci sont responsables de l’ensemble des obligations fiscales. La succession sera partagée en conséquence.

FAQ Succession

Comment débloquer les fonds déposés sur un compte bancaire dépendant d’une succession ?

Il est possible de débloquer les fonds en présentant un acte de notoriété. Ce document désigne les héritiers. 

Il est possible d’utiliser un porte-fort, à défaut d’acte de notoriété, si les liquidités sont inférieures à 5000 €.

Est-il possible de faire une procuration pour une succession ?

Pour faire une procuration de succession, les héritiers doivent être majeurs et capables de gérer leur patrimoine. Ils peuvent choisir de confier la gestion de la succession à un tiers de leur choix (comme un autre membre de sa famille). Cette procuration est dressée par le notaire en accord avec l’héritier concerné.