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Droits de la famille > Testament / Legs
Le testament olographe ou authentique permet de préparer sa succession et à la transmission de son patrimoine. Il peut être établi par vos soins ou par un notaire. Il permet aussi de répartir ses biens, de faire des legs, selon vos propres souhaits qui ne sont pas forcément ceux prévus par la Loi en l’absence de testament.
Le notaire est le professionnel qui rédige et tient à jour le testament de ses clients. Il est indépendant de toutes les personnes concernées et agit pour le bien de tous, en privilégiant les volontés du testateur, à l’exclusion de tout autre intérêt. Le notaire, en tant qu’auteur du testament, a une obligation d’information. Il doit informer le testateur sur les possibilités et les conséquences d’un testament. Il lui rappelle également qu’il est libre de choisir un autre notaire pour rédiger son testament, ce qui permet aussi au testateur de changer d’avis, s’il le veut. Le notaire doit également informer le testateur des conséquences financières d’une donation ou d’une libéralité.
Il est important de penser à la rédaction de son testament assez rapidement dans sa vie. Le testament prévoit la distribution de ses biens au décès du testateur. Parfois, selon la situation et notamment lorsque les bénéficiaires ne sont pas les héritiers légaux du défunt, il est préférable d’avoir recours à un testament authentique pour simplifier le règlement de la succession.
La rédaction d’un testament est une étape importante que l’on ne peut négliger. Lorsque l’on rédige un testament, on prend le temps de mettre sur papier ses dernières volontés, ce qu’on fera après sa mort.
Le notaire vous expliquera comment le rédiger, et vous aidera à savoir qui doit être prévenu de sa rédaction. Toutes les personnes peuvent être désignées légataire dans le testament. La succession résulte du décès du testateur. Lorsqu’il y a un testament, la succession n’a pas lieu d’être (la succession est renoncée).
Un testament peut être fait par toute personne majeure, toute personne saine d’esprit, et toute personne capable de disposer librement de ses biens. Le testament peut être fait à l’écrit par le client et déposé chez le notaire ou rédigé directement par acte notarié par un notaire.
Il est possible de désigner plusieurs ou un seul légataire dans un testament. Le légataire peut être désigné dans le testament comme étant un bénéficiaire, un bénéficiaire universel, un bénéficiaire particulier ou une exécuteur testamentaire.
Un testament authentique contient plusieurs éléments comme le nom et les prénoms du testateur, la date de naissance du testateur, la date de la rédaction du testament, la signature du testateur.
Le testament authentique doit être signé par le testateur et authentifié par un notaire. Le testament est fait devant deux témoins ou deux notaires.
Un testament olographe est un testament qui a été rédigé de la main du testateur. Il doit être daté et signé.
Un testament codicille est une modification du testament précédent.
Il peut être intéressant de construire son testament avec un notaire, car il vous aidera à rédiger un testament clair et précis. Un notaire peut également vous conseiller sur l’opportunité d’inclure ou non certains bénéficiaires dans votre testament.
Il peut être intéressant de construire son testament avec un notaire, car il vous aidera à rédiger un testament clair et précis. Un notaire peut également vous conseiller sur l’opportunité de faire votre testament par acte notarié authentique plutôt que par acte olographe, si vous n’avez pas d’enfants ou si vous n’êtes pas marié.
Le testament authentique chez un notaire nécessite le plus souvent une copie de votre pièce d’identité. En outre, le dossier sera complété par les pièces justificatives de la personnes des bénéficiaires.
Le notaire choisira, en fonction de vos besoins, un ou plusieurs témoins. Ils doivent être majeurs, capables et ne pas être des parents directs, ni des conjoints, ni des concubins des bénéficiaires du testament.
Il est possible de revenir sur un testament, de changer de décision et d’en modifier le contenu. Ce droit de révoquer un testament est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers.
Il est possible de modifier un testament en en faisant établir un nouveau. Cette modification peut être faite à tout moment et par tout moyen permettant de prouver la volonté du testateur.
Un testament n’a pas de durée de validité.
Les bénéficiaires n’ont pas à donner leur consentement pour être héritiers. Ils doivent simplement recevoir les effets du testament une fois celui-ci exécuté. En cas de désaccord, ils peuvent se pourvoir en justice.
La contestation d’un testament peut être faite par un héritier (le conjoint survivant, les enfants, les petits-enfants et les parents du défunt).
Il est possible de rédiger un modèle de testament grâce à internet. Le testament électronique n’est cependant pas valable. Le modèle de testament confectionné par internet doit ensuite être écrit à la main et si possible être transmis au notaire en original.
Les notaires sont habilités à rédiger des testaments. Il est possible de faire un testament en ligne sans passer par un notaire. Toutefois, si vous souhaitez que votre testament soit valable, il est recommandé de confier la rédaction de votre testament à un professionnel.
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Besoin d’un conseil notarial ou d’un accompagnement personnalisé ? L’étude Emaille Bricard Notaires est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 20 04 10 28 ou par mail à accueil@59196.notaires.fr. Retrouvez-nous dans nos études situées à Lille Fives et Mons-en-Baroeul.
Régler la succession d’un proche est parfois compliqué en fonction des situations. Dans certains cas, le notaire est obligatoire. Sa consultation par les héritiers permettra de savoir les formalités obligatoires à accomplir en cas de décès.
De nombreuses règles sont à connaître pour réussir sa transmission anticipée au profit de ses héritiers, réaliser sa donation en économisant des frais. Parfois le passage chez le notaire n’est pas obligatoire, mais il peut vous conseiller préalablement pour que vous puissiez connaître les incidences.
L’adoption, simple ou plénière, permet de créer un lien de filiation entre un enfant et une famille. La procédure commence chez le notaire, par la signature d’un acte de consentement à adoption signé par les clients. Ensuite, l’adoption est prononcée par un jugement du Tribunal judiciaire.
Le notaire à un rôle central dans le règlement de votre divorce.Selon le type de divorce, sa mission sera plus ou moins étendue. Il est souvent nécessaire d’établir un acte de partage des biens acquis avec votre époux conjoint.
Vous vivez depuis de nombreuses années avec une personne que vous affectionnez particulièrement, il peut être utile de consulter un notaire en droit de la famille pour organiser cette vie commune à la protection de l’autre.
Un contrat peut être établi entre les concubins pour organiser la vie commune.
Si vous envisagez de vous pacser, il existe plusieurs types de pacs, pouvant être conclus en mairie ou chez le notaire. Une consultation préalable du notaire est conseillée pour choisir la meilleure organisation.
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