La donation est l’une des opérations les plus importantes que vous pouvez accomplir. Elle doit être réfléchie attentivement en raison des conséquences qu’elle peut avoir non seulement sur votre vie, mais également sur celle des autres. En effet, la donation doit être gérée avec précaution et doit créer un environnement propice à sa bonne application.

Qu’est ce qu’une donation ?

La donation est un acte juridique qui permet de transférer tout ou une partie de ses biens à une personne qu’on a désignée. Elle peut se faire en nature, c’est à dire par un don de biens, ou en argent, ce qui est le plus commun. Elle peut être faite gratuitement (sans contre partie), mais elle peut également l’être conditionnellement (avec charge).

Qui peut bénéficier d’une donation ?

La personne qui recueille la donation doit être une personne physique. Une personne morale peut recevoir une donation sous certaines conditions.

Pourquoi faire une donation ?

Les personnes qui font une donation sont souvent celles qui veulent transmettre leur patrimoine à leurs enfants, petits-enfants ou autres descendants. Mais elle peut également être faite si celle-ci veut laisser une partie de ses biens à son conjoint, sa mère, son père, ses frères et sœurs etc.

A qui peut-on faire une donation ?

La donation peut être faite entre époux ou concubins, parents et enfants, grands enfants, petits-enfants, frères et sœurs ou encore tout autre membre de la famille. Elle peut aussi être faite à des personnes extérieures à la famille mais ne peut être faite à des personnes morales telles que les associations ou les sociétés.

Quelles sont les règles à respecter pour une donation ?

Pour que la donation soit valable, il faut qu’il y ait consentement. Le donateur ne peut pas imposer sa volonté au bénéficiaire de la donation.

La donation doit aussi être acceptée par le bénéficiaire qui devra adhérer librement et sans contrainte à la donation.

La donation peut être faite en pleine propriété ou en démembrement de propriété (avec réserve d’usufruit au profit du donateur et parfois de son conjoint par réversion).

Comment faire une donation ?

Pour faire une donation, il faut le plus souvent rédiger un acte notarié, c’est-à-dire une donation simple ou donation-partage en passant par un notaire. Cependant, une donation sans notaire est possible, s’il s’agit de biens meubles et non immeubles, par déclaration du donataire (celui qui reçoit la donation) sur imprimé spécifique au Trésor Public. Il faut cependant toujours consulter un notaire avant, pour connaitre les conséquences civiles d’un don manuel lors du règlement de la succession du donateur.

La donation doit comporter les clauses essentielles : le nom du donateur, le nom du bénéficiaire, la désignation des biens donnés et la date de la donation. Pour plus d’informations sur les conditions à respecter pour faire une donation, n’hésitez pas à consulter votre notaire.

La donation chez le notaire

Il est toujours intéressant de consulter un notaire pour faire une donation. Il est le seul à pouvoir vous conseiller sur les modalités de la donation et les risques liés au fait de faire une donation. En effet, les conséquences lors du règlement de la succession peuvent être lourdes.

La donation peut être annulée si le bénéficiaire n’a pas respecté certaines conditions.

L’intervention du notaire est-elle obligatoire ?

Non, pour faire une donation, il n’est pas obligatoire de passer par un notaire. S’il y a un bien immobilier, le passage par notaire est obligatoire.

En tout cas, le notaire peut vous conseiller sur les clauses essentielles à prendre en compte pour que la donation soit valide.

Quels sont les frais de notaire pour une donation ?

Les frais de notaire pour vous accompagner lors de votre donation sont proportionnels à l’évaluation des biens donnés. N’hésitez pas à solliciter une estimation des frais.