Le mariage est un acte qui a des répercussions pour toute la vie. C’est donc normal d’avoir envie de rédiger un contrat de mariage. En effet, ce contrat peut être préparé par deux personnes qui ont des idées bien arrêtées sur leur avenir. Il peut aussi être rédigé par des personnes qui n’ont pas encore pris de décision et qui veulent se laisser du temps pour discuter à ce sujet. En tout cas, le contrat de mariage peut vous permettre d’organiser la vie de votre couple. Mais avant de vous lancer dans l’écriture de celui-ci, il faut savoir que faire un contrat de mariage chez le notaire peut prendre du temps. Il est donc important d’en parler avec votre future épouse pour préparer ensemble cet acte.

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage est un contrat qui peut être obligatoire dans certains cas. Si vous souhaitez une communauté de biens, il n’est pas forcément nécessaire d’en signer un. Mais c’est un contrat qui est obligatoire dans le cadre de la séparation de biens par exemple. En effet, sans contrat, les biens (et dettes) acquis durant le mariage sont répartis entre les deux époux à la fin du mariage. Néanmoins, si l’un des deux époux veut garder la propriété de certaines choses acquises durant le mariage, il devra faire un contrat de mariage.

Quel intérêt de faire un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage peut vous aider à mieux organiser la vie de votre couple. Il est conseillé de le faire pour décider conventionnement du sort de vos biens. Sinon c’est la Loi qui le fera pour vous. Il permet de répondre sur mesure à vos attentes pour la protection de votre patrimoine, de votre conjoint. C’est pour cette raison que vous devrez faire un contrat de mariage.

Quels sont les différents types de contrat de mariage ?

Il est important de bien choisir son régime matrimonial pour rédiger son contrat de mariage, il en existe plusieurs.

Le régime de communauté de biens

Ce régime matrimonial est très simple. Chaque époux conserve la propriété personnelle de tous les biens acquis avant le mariage et reçus par succession ou donation. Durant la vie commune, les biens acquis bénéficient à la communauté des époux et les dettes contractées durant l’union sont à la charge de la communauté.

Le régime de participation aux acquêts

Dans ce régime, les époux sont libres durant leur mariage d’acquérir des biens ou contracter des dettes seules sans l’autre conjoint. A la fin du mariage, l’époux qui s’est enrichi le plus, partage son enrichissement avec l’autre conjoint, par le versement d’une somme d’argent.

Le régime de séparation de biens

Pour ce régime matrimonial, les époux conservent une autonomie dans leur patrimoine, puisqu’ils ont chacun des leurs biens personnels et dettes attachées. Il y a une séparation des patrimoines des époux qui les protègent en cas de souci financier (profession à risque par exemple). Cette séparation de biens ne permet cependant pas aux époux de partager l’enrichissement de l’un durant le mariage par rapport à l’autre. Les biens acquis ensemble durant la vie commune sont placés sous le régime de l’indivision légale ou conventionnelle. 

Le notaire pourra vous conseiller pour ajouter une clause de « société d’acquêts » dans le contrat qui permettra d’acquérir certains biens ensemble et de les attribuer en cas de décès en propriété au conjoint survivant. 

Le régime de la communauté universelle.

Ce dernier régime matrimonial permet par l’effet du contrat, de fusionner les patrimoines des époux, afin que les biens et dettes, avant et après mariage, dépendent d’une seule communauté qui pourra être transmise en propriété au conjoint survivant (avec certaines limites en cas d’enfants non communs).

Le contrat de mariage chez un notaire

Il est important de bien rédiger son contrat faute de quoi, les conséquences pourraient être lourdes. Pour ce faire, il faut que les époux se fassent conseiller par le notaire lors d’un premier rendez-vous et ensuite soient d’accord sur le régime choisi. Les époux doivent être présents pour un deuxième rendez-vous lors de la signature du contrat de mariage. Il est nécessaire de choisir un notaire pour rédiger le contrat de mariage, mais si on ne peut pas se déplacer, il est possible de faire une procuration authentique à distance (signature électronique).

Pourquoi faire un contrat de mariage chez un notaire  ?

Il est important de faire le contrat de mariage chez un notaire car c’est la seule personne qui peut vous aider à rédiger le contrat de mariage. Le notaire est un professionnel qui saura vous expliquer le droit en matière de mariage, vous conseiller et vous éviter de commettre des erreurs. Il faut également faire appel à un notaire car c’est lui qui va noter les dons et les biens que vous donnez à votre conjoint. En outre, le notaire va également attester et sceller les pièces justificatives concernant le contrat de mariage ainsi que le dossier de mariage.

Quel est le coût d’un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage rédigé par un notaire a un prix, ce prix est de +/- 280 euros. Cependant, il n’y a pas de prix fixe pour un contrat de mariage car il dépendra des besoins des futurs mariés. Selon les besoins, le coût minimal peut varier.

Une fois que vous avez toutes les pièces justificatives, vous pouvez consulter un notaire qui vous remettra votre contrat de mariage avant le mariage. Vous pourrez alors le signer en présence de deux témoins.

Quel délai pour faire un contrat de mariage chez le notaire ?

Un contrat de mariage prend un certain temps à être rédigé par le notaire. Il faut compter environ 2-3 semaines pour la rédaction du contrat de mariage, après le premier rendez-vous de renseignements. Le délai peut être raccourci si les époux sont pressés par la date du mariage.

Est-il possible de faire un contrat de mariage après le mariage ?

Il est possible de rédiger et de modifier le contrat de mariage après le mariage. Mais il faudra alors se rapprocher d’un notaire pour modifier votre contrat de mariage. La procédure est plus longue et plus couteuse.

Notre conseil pour bien rédiger son contrat de mariage chez un notaire

Pour bien rédiger son contrat de mariage, vous devez être très attentif à ce qui est écrit. Le notaire vous donnera toutes les précisions et vous informera sur toute la procédure à suivre. Lorsque vous aurez fini votre contrat de mariage, il faudra vous rendre chez le notaire pour qu’il puisse vous le faire signer.