Vous souhaitez acquérir une maison ou un appartement ? Sécuriser, simplifier, fluidifier la transaction immobilière ? Nos notaires spécialisés en droit immobilier accompagnent les particuliers et les professionnels dans la concrétisation de leur projet. Au quotidien, l’office notarial vous conseille sur les aspects juridiques et fiscaux. Notre objectif ? Vous donner toutes les cartes en main pour réussir votre acquisition immobilière.

Quel notaire choisir pour un achat immobilier ?

Lors d’une vente, la loi n’impose pas de règles spécifiques concernant le choix du notaire. Acheteur et vendeur peuvent en sélectionner un librement. Pour assurer le bon déroulement de la transaction, il est conseillé de se tourner vers un office notarial spécialisé en droit immobilier.

Achat immobilier : Le rôle du notaire

En cas d’acquisition immobilière, le notaire joue un rôle crucial. Il vous accompagne tout au long de la vente. Les notaires de l’office vous conseillent avant de signer un compromis pour le relire ou une promesse de vente. Ils vous orientent sur les points d’attention à considérer avant de vous engager. Ils contrôlent la validité des pièces comme le titre de propriété, l’existence de servitudes (droit de passage) ou encore de travaux de rénovation ou construction récents.

Le notaire est soumis aux principes d’objectivité et d’impartialité. Il est tenu de respecter les intérêts de l’acheteur, comme du vendeur. Les deux parties bénéficient du même conseil et niveau d’information. Un acte rédigé, daté et signé par un notaire est réputé « authentique ». Il a une valeur juridique. La loi impose de conserver les actes authentiques durant 75 ans.

Les notaires de notre office notarial jouent aussi un rôle d’intermédiaire financier entre acquéreur et vendeur. Ils sont chargés de l’encaissement des frais d’acquisition, communément appelés frais de notaire, sur un compte dédié.

Quand faut-il un notaire si j’achète un bien immobilier ?

Lors de tout achat immobilier, le recours à un notaire est incontournable. Contrairement à l’acte sous seing privé (accord écrit entre acheteur et vendeur), l’acte authentique est opposable aux parties, héritiers, ayants cause, mais aussi aux tiers. Réalisée par le notaire, la publication de la vente auprès du service de la publicité foncière permet de rendre la transaction immobilière opposable aux tiers.

Confier votre projet à l’office notarial est essentiel pour authentifier l’acte et vous conforter dans votre droit de propriétaire.

Dans quel cas faire appel à deux notaires pour un achat immobilier ?

L’acquéreur, le vendeur ou les deux peuvent choisir de se faire accompagner par leur propre notaire. Dans ce cas de figure, les tâches sont partagées entre les notaires. Les modalités de la répartition sont fixées par les règlements des chambres, inter-chambres ou intercours, selon l’emplacement géographique des offices.

Le notaire du vendeur se charge de la rédaction de l’acte authentique de vente. De son côté, le notaire de l’acquéreur se concentre sur les aspects en lien avec le financement de la maison ou de l’appartement.

Se faire épauler par un des notaires de l’office Emaille Bricard Notaires, c’est avoir l’assurance de voir ses intérêts représentés, mais aussi protégés. Lors de la rédaction du compromis de vente ou de l’acte définitif, ils peuvent demander à éclaircir certains points et proposent, au besoin, des modifications.

La présence de deux notaires sur une même vente n’impacte pas le montant des honoraires. Les émoluments sont identiques. Ils sont répartis équitablement entre les spécialistes du droit immobilier.

Comment se passe un achat immobilier chez le notaire ?

Recherche d’une maison, d’un appartement au meilleur prix, signature du compromis de vente, réception de l’offre de prêt, signature de l’acte définitif, remise du prix… À chaque étape de vos transactions immobilières, nos notaires vous épaulent.

Promesse de vente : les avantages de la signer chez un notaire

Pour être valable d’un point de vue juridique, une promesse de vente doit être constatée par un acte authentique, rédigé par un notaire ou sous seing privé (par une agence immobilière ou un mandataire immobilier). Si la signature d’un avant-contrat entre acquéreur et vendeur est facultative, elle est recommandée pour sécuriser l’achat immobilier. En effet, la promesse de vente exprime de manière claire et non équivoque les termes et conditions de la transaction immobilière. De plus, l’avant-contrat comporte des clauses essentielles à la vente. Il engage fermement acquéreur comme vendeur.

En signant l’avant-contrat chez le notaire, vous gagnez un temps précieux. En amont, notre service immobilier se charge de la vérification des pièces. Il explique à chaque partie les tenants et les aboutissants liés à la signature de la promesse de vente. Une fois l’avant-contrat signé, le professionnel du droit procède à son enregistrement auprès de la recette des impôts.

Si vous signez votre compromis via une agence immobilière, nous pouvons également faire gagner du temps à tous les intervenants, en procédant à la relecture avant la signature des documents afin de nous assurer de leur validité et de leur complétude.  

 La signature de l’acte de vente

L’acte de vente d’un logement ou d’un autre bien existant est signé lorsque l’ensemble des conditions pour la réalisation de la transaction immobilière sont réunies. Il s’agit de la dernière étape avant de devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison. Selon les contraintes personnelles de l’acheteur et du vendeur, la signature peut avoir lieu à distance ou sur place, au sein de notre office notarial.

Lorsque vous choisissez notre étude comme notaire et que l’autre partie à son notaire par exemple le vendeur, nous vous accompagnons lors de la signature également.

Acte de vente : Le délai après signature

Après l’acceptation de l’offre d’achat par tous les signataires, le délai de réalisation de la promesse ou du compromis varie selon la complexité du dossier et des pièces à réunir. Il faut compter en général moins d’une semaine entre le moment où le dossier complet est déposé chez le rédacteur de l’avant contrat et la date de signature. Dans la plupart des cas, l’acquéreur d’un logement bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours, sans frais et sans motif.

Le délai de réalisation de l’acte de vente varie entre 2 à 3 mois à compter de la signature du compromis. Ce délai n’est pas imposé par la Loi, il peut être plus court si les parties le décident et que toutes les pièces obligatoires ont été réunies par le notaire. Le délai peut être plus long “vente longue” en cas de souhait des clients.

Lorsque l’acte définitif a été signé sans passer par l’étape préalable du compromis de vente (lorsque l’acquéreur paye sans prêt par exemple et que la mairie n’a pas de droit de préemption) l’acquéreur d’un logement dispose en général, d’un délai de réflexion de 10 jours, avant de pouvoir signer l’acte définitif. 

Les frais de notaire lors de l’achat immobilier

Les frais de notaire ou frais d’acquisition représentent la somme à régler au notaire en contrepartie de la prestation réalisée. Elle comprend :

• les émoluments ou honoraires du professionnel du droit (sa rémunération) ;
• les frais, débours ;
• les taxes recueillies pour le compte du département, de la commune et de l’État.

Comment se calculent les frais de notaire ?

Les frais de notaire s’élèvent habituellement à 7 à 8 % du prix de vente, pour un logement ancien et 2 à 3 %, pour un appartement ou une maison neuve. 

Pour avoir une estimation précise des frais d’acquisition, contactez notre service immobilier.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Le paiement des frais de notaire par l’acquéreur s’opère au moment de la signature de l’acte de vente authentique. Dans de rares cas, c’est le vendeur qui paye les frais lorsque cela est convenu entre les parties on parle alors de “acte en mains”.

Le notaire demande en général au moment de la réception du dossier, un faible acompte pour accomplir les formalités administratives qui sont payantes. Le solde de cet acompte vous sera restitué si le dossier n’aboutit pas, déduction faite des frais engagés par le notaire auprès des administrations.

Qui paie le compromis de vente chez le notaire ?

La rédaction d’un compromis de vente par nos notaires, spécialistes du droit immobilier, a un coût. Le paiement des frais de rédaction et d’enregistrement est à la charge de l’acheteur du logement (maison ou appartement). 

Ce coût comprend des honoraires pour le travail de l’office notarial lesquels sont annoncés avant l’ouverture du dossier et des taxes.