Vous avez un rendez-vous prévu avec un notaire ? Vous devez lui écrire ? Comment s’adresser à un notaire ? Le notaire est un officier public ministériel présent à différents événements de la vie quotidienne. Il rédige et authentifie les actes (mariage, donation, succession, etc.). Voici un guide pour vous adresser à lui selon la situation.
Quand prendre contact avec le notaire ?
Le notaire est un professionnel du droit. Son rôle consiste à authentifier, certifier les actes. Il est aussi là pour conseiller ses clients. Cela peut être des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales, des organismes HLM, etc.
Par exemple, le notaire intervient dans plusieurs domaines :
- Famille : mariage, PACS, succession, donation, divorce.
- Patrimoine : vente, achat d’un bien immobilier, bail notarié, estimation d’un bien pour un projet d’achat.
- Entreprise : création, rédaction des statuts, gestion, bail commercial, etc.
| Pour aller plus loin : dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?
Plusieurs situations nécessitent de faire appel à un notaire :
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Comment s’adresser à un notaire lors d’un rendez-vous ?
Rencontrer le notaire n’est pas la même chose que de lui envoyer une lettre. Il est donc important de savoir comment vous devez vous adresser à lui en tant que professionnel du droit.
La formule d’appel à utiliser lors de la rencontre avec le notaire
Lors du rendez-vous, la formule appropriée à utiliser est “Maître”. Toutefois, rien n’empêche le client d’appeler le notaire “Monsieur” ou “Madame”, quand le notaire est une femme.
C’est le titre courant pour les professionnels du droit libéraux tels qu’un avocat, un commissaire de justice (nouvelle dénomination de l’huissier de justice).
Lorsque vous contactez l’étude par téléphone pour vous entretenir avec le notaire, vous pouvez demander « Maître », suivi de son nom de famille.
| Pour aller plus loin : pourquoi appelle-t-on le notaire “Maître” ?
Les notaires ont été une des premières professions à se faire appeler ainsi. C’était un moyen de se reconnaître entre eux et marquaient l’appartenance à une corporation. |
Comment appeler un clerc de notaire ?
Au sein de son étude, le clerc de notaire assiste régulièrement le notaire. Il aide l’officier public ministériel à constituer les dossiers, contrôler les pièces, faire une recherche. C’est également un professionnel du droit qui prête serment de la même façon que les notaires. Cependant, vous n’avez pas à appeler le clerc, “Maître”. En effet, cette profession ne bénéficie pas du même titre honorifique.
Comment s’adresser à un notaire par mail ou par courrier ?
Quel que soit l’objet ou la forme (lettre ou mail), vous devez être précis et clair pour votre demande. Vous devez présenter votre situation, ce que vous attendez du notaire (acte ou simple conseil juridique). Votre courrier doit être formel et vous devez utiliser les formules de politesse adéquates.
| Pour aller plus loin : utilisez une adresse mail neutre
L’adresse mail avec laquelle vous allez écrire au notaire doit être neutre. Si possible, elle doit inclure vos noms et votre prénom. En cas de recherche, l’identification de votre courrier est plus simple. De la même manière, l’utilisation de ce type d’adresse donne plus de crédibilité à votre message. |
La formule d’appel à utiliser pour s’adresser au notaire dans un courrier
Peu importe que ce soit par lettre manuscrite ou par mail, la formule d’appel change par rapport à celle lors d’une rencontre avec le notaire. En effet, par courrier, vous devez commencer votre écrit par “Cher Maître” ou “Chère Maître” lorsqu’il s’agit d’une femme notaire. Vous pouvez accoler le nom de famille du notaire à la formule de politesse.
Écrire au notaire pour lui demander un conseil juridique
Quel que soit le motif de votre demande (règlement d’une succession, acte de donation, etc.), vous devez être le plus précis possible pour que le notaire vous apporte la réponse appropriée.
Vous pouvez :
- Vous présenter dans un premier paragraphe et donner en une phrase la raison de votre demande ;
- Exposer votre requête. Toute la difficulté est d’être précis, sans noyer votre présentation avec une multitude de détails.
L’objectif est d’obtenir un rendez-vous pour avoir une réponse et envisager des solutions.
| Pour aller plus loin : comment entrer en contact avec un notaire ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour rencontrer un notaire. Vous pouvez :
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Écrire au notaire pour connaître l’avancée de son dossier
Vous avez confié un dossier au notaire et vous souhaitez savoir où en est le traitement de votre affaire. Vous avez certainement déjà reçu une correspondance pour votre affaire. Il est important de bien rappeler les références de l’étude. Si vous avez des impératifs de délais, n’hésitez pas à le rappeler dans votre courrier.
De la même manière, si vous avez des éléments à apporter au dossier, n’hésitez pas à les communiquer dans votre lettre ou votre mail. Cela peut être, par exemple, les coordonnées des héritiers dans une succession.
| Pour aller plus loin : est-il possible de changer de notaire ?
Vous avez un dossier en cours. Cependant, malgré plusieurs messages, vous n’obtenez aucune réponse. Il est possible de changer de notaire. Néanmoins, selon le dossier (succession ou vente, par exemple), il est nécessaire de respecter certaines conditions et de payer certains frais si des démarches ont été effectuées par le notaire. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la Chambre des notaires. |
Quelles sont les formules de politesse à utiliser dans un mail ou une lettre ?
L’écrit (mail ou courrier) que vous adressez au notaire doit contenir certaines formules de politesse. Elles s’emploient dans l’en-tête et à la toute fin.
L’en-tête du mail ou du courrier
Dans l’en-tête du mail ou de votre lettre, vous devez reprendre la formule d’appel du notaire, “Cher Maître” ou “Chère Maître”.
Vous devez ensuite préciser l’objet de votre écrit. C’est une phrase brève qui permettra au notaire d’identifier votre demande.
La formule de remerciement par mail ou par courrier
Il est important de faire preuve de courtoisie (même dans le cadre d’une réclamation). Pour cela, vous pouvez utiliser plusieurs formules de politesse. Par exemple :
- « Veuillez agréer, Cher Maître, l’expression de mes salutations distinguées (ou encore l’assurance de ma considération) » ;
- « Cordialement » ;
- « Bien cordialement » ;
- « Salutations distinguées » ;
- « Sincères salutations », etc.
Modèle de lettre à adresser à un notaire pour un conseil juridique
Ce modèle peut être repris pour un mail et dans ce cas, seule la présentation changera. Il reste utile de préciser vos coordonnées pour que le notaire vous apporte une réponse.
Ce modèle est présenté à titre d’exemple. Il doit être adapté en fonction de votre situation personnelle et de l’objet de votre demande au notaire.
| Nom et prénom
Adresse Code Postal – Ville Numéro de téléphone Adresse mail
(Ville), le xx xx xxxx,
Objet : (préciser le motif de votre courrier)
Cher/Chère Maître (préciser son nom de famille),
Je me permets de solliciter vos services dans le cadre de (préciser ce dont il s’agit : succession, contrat de mariage, etc.).
En effet, (présentez votre situation et ce que vous attendez du notaire).
Je vous prie de trouver, ci-joint, les documents justificatifs en ma possession.
Je reste à votre disposition pour vous apporter toutes les informations et les documents complémentaires dont vous aurez besoin lors d’un rendez-vous.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Cher/Chère Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature) |
Désormais, vous savez comment vous adresser à un notaire. Il est nécessaire d’utiliser les formules d’appel et de politesse adaptées. Peu importe que ce soit pour un rendez-vous ou pour lui adresser un courrier ou un mail. Quel que soit le motif de votre demande, il est essentiel d’être précis et concis pour obtenir une réponse appropriée.
| Les trois points clés à retenir :
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